Énergie

Écologisation de la fiscalité

Les politiques fiscales entrent parfois en conflit avec les objectifs de développement durable prévus par le Canada. Bien que le gouvernement fédéral ait inscrit l’importance du développement durable à ses objectifs stratégiques, la TRNEE souligne qu’il « n’a eu recours aux politiques fiscales, l’instrument le plus puissant qu’il possède pour atteindre ses objectifs, que dans une certaine mesure très restreinte ».

Les instruments fiscaux – comme les taxes et les droits d’émission échangeables – peuvent se révéler être les plus efficaces sur le plan environnemental. Ils sont en effet simples, adaptables et efficaces du point de vue économique, puisqu’ils fournissent des mesures incitatives permanentes pour que les entreprises et les particuliers trouvent des moyens novateurs et rentables de réduire la pollution. Des politiques fiscales pourraient donc enrichir la gamme d’options énergétiques déjà offertes au Canada en encourageant, par exemple, le recours à des combustibles, à des processus et à des technologies à intensité carbonique plus faible.

Nos recherches et analyses donnent à penser que des instruments axés sur le marché qui englobent un ensemble varié de mesures incitatives économiques peuvent, à long terme, être plus efficaces pour stimuler une économie novatrice – et encourager les réductions des gaz à effet de serre – que les lois et règlements sur lesquels les gouvernements du passé s’en remettaient habituellement.

Étape 1 : 2001-2002 – le rôle que des instruments économiques peuvent jouer en faveur de l’atteinte des objectifs de développement durable

Étape 2 : 2003-2005 – l’usage d’instruments économiques pour pouvoir réduire à long terme les émissions de carbone dues à l’énergie

Situation : Le rapport a été publié.

 

Communiqué de presse

Le 18 novembre 2005 – « Un nouveau rapport de la Table ronde indique que le Canada peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre en employant des instruments et des stimulants fiscaux »

Réunions et événements

• Réunions du groupe sur l’établissement de la portée de l’hydrogène – le 28 mai 2003, le 13 janvier 2004, le 7 avril 2004
• Réunions du groupe sur l’établissement de la portée de l’énergie renouvelable – le 3 juin 2003, le 14 janvier 2004, le 6 avril 2004
• Réunions du groupe sur l’établissement de la portée de l’efficacité énergétique – le 18 juin 2003, le 15 janvier 2004, le 5 avril 2004
• Réunion sur la recherche et la méthode – le 14 janvier 2004
• Atelier sur l’écologisation de la fiscalité et l’énergie – les 12 et 13 octobre 2004